Drève de Rivieren 40-44
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Réaménager le carrefour formé par la drève de Rivieren (et rue Charles Moens) et l'avenue de la Réforme
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/PFD/162664 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2005 |
---|---|
Dossier complet | 01-06-2005 |
Début d'enquête publique | 01-09-2005 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2005 |
Commission de concertation | 18-10-2005 |
Notification de la décision | 02-05-2006 |
Validité du permis | 01-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée