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Drève de Rivieren 40-44
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Réaménager le carrefour formé par la drève de Rivieren (et rue Charles Moens) et l'avenue de la Réforme

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/162664
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2005
Dossier complet 01-06-2005
Début d'enquête publique 01-09-2005
Fin d'enquête publique 30-09-2005
Commission de concertation 18-10-2005
Notification de la décision 02-05-2006
Validité du permis 01-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques