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Avenue Charles-Quint 290-294
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Implanter une station de radiocommunication en toiture

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 29 août 2005 au lundi 12 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/PFD/157343
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2004
Début d'enquête publique 29-08-2005
Fin d'enquête publique 12-09-2005
Commission de concertation 20-09-2005
Notification de la décision 14-12-2005
Validité du permis 13-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques