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Parvis de la Basilique 1
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/PFD/130455
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Régularisation d'une station de radio-communication

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2000
Dossier complet 22-06-2000
Notification de la décision 24-11-2000
Validité du permis 23-11-2002

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-05-2023 08/GOU_PU/1903187
21-12-2022 08/IPE/1867117 24-03-2023
21-12-2022 08/IPE/1867125 24-03-2023
22-11-2022 08/PFU/1862245 19-04-2023
18-11-2022 08/IPE/1862194
14-10-2021 08/PFU/1811297 08-02-2022
14-07-2020 08/IPE/1754735 03-09-2020
30-04-2020 08/PFU/1748183 16-06-2020
13-06-2017 PU/640722
27-04-2017 11/PFU/636541
14-03-2017 08/PFU/631149 07-04-2017
09-03-2017 11/PFU/630638 30-03-2017
08-03-2017 11/PFU/630451 05-04-2017
08-03-2017 11/PFU/630458 05-04-2017
17-05-2016 08/IPE/600634 25-05-2016
06-05-2016 11/PFU/600050 16-06-2016
05-04-2016 11/PFU/597342 20-06-2016
08-03-2016 11/PFU/595237 12-04-2016
20-11-2015 11/PFU/585984 12-01-2016
04-11-2015 08/PFU/584965 20-11-2017
08-09-2015 08/IPE/581001 02-10-2015
28-07-2015 11/PFU/572771 01-09-2015
29-04-2015 11/PFU/562963 12-06-2015
24-04-2013 11/PFU/486896 28-06-2017
12-08-2011 08/IPE/459254 06-02-2012
22-12-2009 08/PFU/276000
24-12-2004 08/PFU/160686
26-04-2002 11/PFD/142502 16-08-2002
13-03-2000 08/PFD/128547 27-07-2000

Ligne du temps