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Rue Vanderveken
1083 Ganshoren

Permis de lotir sur les parcelles 54E (partie) et 54 G (partie)

Base légale

Lotir le(s) dit(s) terrain(s

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/L/1717857
Référence communale PL/59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2019
Éléments complémentaires 26-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-10-2019
Validité du permis 17-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques