Avenue de la Réforme 72-74
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter 96 emplacements couverts, un parc de stationnement à l'air libre pour 24 véhicules,
Enquête publique
du jeudi 17 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/557202 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2266 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-03-2016 |
| Début d'enquête publique | 17-03-2016 |
| Fin d'enquête publique | 31-03-2016 |
| Commission de concertation | 26-04-2016 |
| Notification de la décision | 02-06-2016 |
| Validité du permis | 02-06-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.