Rue du Saule 41-47
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploiter un atelier de façonnage de matière synthétique
Enquête publique
du vendredi 6 février 2015 au vendredi 20 février 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/550123 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2257 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-02-2015 |
| Fin d'enquête publique | 20-02-2015 |
| Commission de concertation | 24-02-2015 |
| Notification de la décision | 18-06-2015 |
| Validité du permis | 18-06-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.