Drève du Château 66
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 19 avril 2018 au jeudi 3 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/498152 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2362 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-02-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-04-2018 |
| Début d'enquête publique | 19-04-2018 |
| Fin d'enquête publique | 03-05-2018 |
| Notification de la décision | 24-05-2018 |
| Validité du permis | 24-05-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.