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Avenue des Neuf Provinces 34-36
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/IPE/456991
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
renouvellement de permis : exploitation d'un parking couvert et à ciel ouvert pour 2 immeubles de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2010
Dossier complet 18-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 18-10-2012
Validité du permis 18-10-2027

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-05-2019 08/PFD/1714247 05-12-2019
12-01-2017 08/PFD/623921 06-06-2017
10-01-2014 08/IPEEXT/496242 29-01-2014
05-04-2012 08/PFD/464242 25-09-2012
18-08-2010 08/IPE/456991 18-10-2012
17-08-2010 CL3/457462 12-08-2010
07-07-2009 08/PFD/234912 07-02-2011
26-10-2006 08/PFD/178225
22-11-2005 PU/228574
21-11-2005 08/PFD/171005
11-03-2005 08/PFD/162180 21-03-2006
01-10-2002 CL3/440360 10-04-2001
15-07-1998 08/PFD/118614-01 16-03-1999

Ligne du temps