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Avenue Van Overbeke 245-247
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/IPE/456194
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking et d'une chaufferie pour les immeubles d'appartements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2010
Dossier complet 14-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 19-06-2012
Notification de la décision 16-10-2012
Validité du permis 16-10-2027

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2021 08/IPEMOD/1779917 03-05-2021
25-02-2021 08/IPEEXT/1777632 26-03-2021
03-03-2017 08/PFD/629969 27-09-2017
05-02-2010 08/IPE/456194 16-10-2012
05-07-2007 08/PFD/183476 10-12-2007
22-11-2005 PU/228572
11-03-2005 08/PFD/162181 17-01-2006
04-08-2003 PU/228538
16-07-2003 08/PFD/150773 12-03-2004
10-02-2003 PU/228492
18-11-2002 08/PFD/146087 18-07-2003

Ligne du temps