Drève de Rivieren 85-87
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements : 40.B - Chaudière au gaz brûleur à air pulsé de 1225 x4 KW = 4892 kw; 68 B - Parking couvert de 25 places; 152.A - Parc de stationnement à l'air libre de 34 places
Enquête publique
du lundi 27 septembre 2010 au lundi 27 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/455466 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-08-2010 |
| Début d'enquête publique | 27-09-2010 |
| Fin d'enquête publique | 27-09-2010 |
| Commission de concertation | 08-11-2010 |
| Notification de la décision | 23-12-2010 |
| Validité du permis | 23-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.