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Avenue des Neuf Provinces 1-3
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/IPE/454187
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 9 novembre 2009 au lundi 9 novembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements avec commerces au rez-de-chaussée comprenant les installations suivantes : 68.B : Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur de 177 places, 152.B : Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs de 73 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2008
Dossier complet 09-10-2009
Début d'enquête publique 09-11-2009
Fin d'enquête publique 09-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 15-12-2009
Validité du permis 15-12-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-02-2024 08/IPEPLP/1931978
03-11-2015 PU/584849 25-04-2016
24-01-2013 CL3/483136 14-01-2013
17-08-2011 AC/405911 02-09-2011
18-05-2010 PU/282620
22-10-2009 AA/270265 13-04-2012
01-12-2008 08/IPE/454187 15-12-2009
20-05-1996 08/PFD/105712-01 15-07-1996

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