Mail 7-9
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : [68.B] parking couvert de 76 boxes ; [152 B] parking à l'air libre pour 65 véhicules (19 boxes et 46 emplacements)
Enquête publique
du vendredi 26 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/452062 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-12-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-12-2008 |
| Début d'enquête publique | 26-12-2008 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2008 |
| Commission de concertation | 13-01-2009 |
| Notification de la décision | 18-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.