Avenue de la Réforme 85
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2006 au lundi 11 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-06-2006 |
| Début d'enquête publique | 11-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2006 |
| Commission de concertation | 02-10-2006 |
| Notification de la décision | 17-11-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.