Rue Nestor Martin 40
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation d'une imprimerie comportant (82b et 83a) un dépôt de déchets dangereux (r45a), des compresseurs d'air (71a), un dépôt de liquides inflammables (88 1a et 88 2a) et un parking à ciel ouvert pour 30 véhicules.
Enquête publique
du jeudi 12 octobre 2006 au jeudi 12 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/IPE/447375 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-12-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-09-2006 |
| Début d'enquête publique | 12-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 12-10-2006 |
| Notification de la décision | 14-12-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.