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Rue Nestor Martin 42
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'activités productives de biens matériels

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2021 au mardi 4 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/IPE/1788388
Référence communale PE/2416
Référence mixité 08/PFD/1787948

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2021
Dossier complet 13-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-12-2021
Fin d'enquête publique 04-01-2022
Commission de concertation 26-01-2022
Notification de la décision 22-04-2022
Validité du permis 22-04-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques