Rue Nestor Martin 42
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'activités productives de biens matériels
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2021 au mardi 4 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/IPE/1788388 |
---|---|
Référence communale | PE/2416 |
Référence mixité | 08/PFD/1787948 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-06-2021 |
---|---|
Dossier complet | 13-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-01-2022 |
Commission de concertation | 26-01-2022 |
Notification de la décision | 22-04-2022 |
Validité du permis | 22-04-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.