Drève du Château 75
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/IPE/1772710
Référence communale PE/2428
Identifiant 1772710
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 12 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2021
Début d'enquête publique 12-09-2022
Fin d'enquête publique 11-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-01-2021 08/IPE/1772710
28-03-2019 08/AC/1707586
20-07-2018 AC/692006
11-06-2018 AC/685962
05-06-2018 AC/685843
18-11-2016 AC/619163
21-09-2016 PU/611006 17-10-2016
11-01-2016 AC/589819
04-12-2015 AC/587166
09-07-2015 AC/567783
02-07-2015 AC/566912
Donnée manquante AC/651716

Ligne du temps