Mail 1-4
1083 Ganshoren


Enquête publique en cours 10 jours

Références

Référence Nova08/IPE/1767228
Identifiant1767228
Référence communalePE/2417
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1767228

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2020
Accusé de réception dossier complet 20-07-2021
Début d'enquête publique 06-09-2021
Fin d'enquête publique 05-10-2021
Commission de concertation 20-10-2021
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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