Avenue de l'Exposition Universelle 59
1083 Ganshoren
Mettre en conformité la construction d'une extension en façade arrière et la modification de la façade avant au troisième étage et aménager les combles
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/GOU_PU/1796032 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 08/PU/1782193 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-08-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 23-03-2022 |
Instances d'avis
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