Rue Oscar Maesschalck 19
1083 Ganshoren
Construire une extension sur deux niveaux coté jardin et d'un chien assis en façade à rue d'une habitation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/GOU_PU/1762067 |
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Référence communale | URB/6494/ |
Version | 1 |
Dossier d'origine | 08/PU/1728546 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-09-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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