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Avenue Charles-Quint 39-41
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un commerce en activité "culture et divertissement", exploiter une salle de jeux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 janvier 2021 au jeudi 4 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/GOU_PU/1761371
Référence communale URB/6648/19
Version 1
Dossier d'origine 08/PU/1729502

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 21-01-2021
Fin d'enquête publique 04-02-2021
Commission de concertation 24-02-2021
Notification de la décision 05-05-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques