Avenue Broustin 81
1083 Ganshoren
Modifier le nombre de logements (1 ==> 3), mettre en conformité certains travaux intérieurs et remplacer certains châssis
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/GOU_PU/1699042 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/691899 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
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Notification de la décision | 14-05-2019 |
Instances d'avis
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