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Avenue Broustin 81
1083 Ganshoren

Modifier le nombre de logements (1 ==> 3), mettre en conformité certains travaux intérieurs et remplacer certains châssis

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/GOU_PU/1699042
Version 1
Dossier d'origine PU/691899

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Notification de la décision 14-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques