Avenue Van Overbeke 55
1083 Ganshoren

Référence régionale 08/GOU/583109
Identifiant 1441180
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Modifier le nombre de logements dans un bâtiment (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 343 m² 392 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2022 08/AC/1836369 12-05-2022
09-10-2017 PU/653595 12-01-2018
03-02-2015 PU/557829 11-09-2015
10-10-2012 ENS/477466 24-10-2012
10-01-2011 AC/384176

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes