Avenue Charles-Quint 231
1083 Ganshoren
Placer une enseigne
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 08/ENS/1715137 |
---|---|
Référence communale | EL/3-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2019 |
---|---|
Dossier complet | 31-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 30-08-2019 |
Validité du permis | 30-08-2028 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée