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Avenue Charles-Quint 283
1083 Ganshoren

Régulariser l'enseigne vérticale perpendiculaire à la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 08/ENS/1703928
Référence communale EL/1-19
Version 1
Dossier en recours 08/GOU_PU/1715864

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2019
Dossier complet 05-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques