Avenue Marie de Hongrie 59
1083 Ganshoren
Base légale
L'exploitation d'un parking de 21 garages, d'une chaufferie comprenant des chaudières au mazout et une citerne au mazout de 5000L
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 08/CL2/1785036 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2413 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-06-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal