Rue Edison 29
1190 Forest
Démolir un bâtiment à usage d'atelier mécanique et y construire 1 immeuble de 7 logements côté Decoster et 13 logements côté Edison et 20 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| Arrêté du gouvernement | 91.700,00 € | ||
| En numéraire | Total | 91.700,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Logement | Superficie indéterminée | ||
| pouvoir réaliser des logements de type social rue de Belgrade | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/SFD/690744 |
|---|---|
| Version | 1 | Dossier en saisine | PU/637094 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
10-07-2018
|
|---|---|
| Décision (notification) |
09-09-2019
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
22-11-2022
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/SFD/690744
(Forest)