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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 31-33
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un immeuble mixte (commerce et logement) comprenant des parkings en sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 octobre 2013 au mercredi 13 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 837 m² 207 m² 207 m² -630 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 518 m² 518 m² 518 m²
Logement 175 m² 940 m² 940 m² 765 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/SFD/498677
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 25-02-2014
Début d'enquête publique 30-10-2013
Fin d'enquête publique 13-11-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision 11-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques