Rue Saint-Denis 99
1190 Forest
Modifier les logements, construire un volume de liaison au premier étage, démolir une annexe, construire 2 lucarnes en toiture avant et mettre en conformité la couverture de 2 cours et la modification de la façade à rue
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1864437 |
---|---|
Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1785266 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 05-01-2023 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée