Avenue Van Volxem 128
1190 Forest
Mise en conformité des modifications apportées à un permis d'urbanisme (PU 26651).
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1844107 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1828390 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-05-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Suspension (Projet modifié) | 20-07-2022 |
Fin de la suspension | 17-10-2022 |
Notification de la décision | 19-10-2022 |
Validité du permis | 19-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée