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Avenue Kersbeek 96
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment côté rue comprenant 8 logements et 4 maisons unifamiliales en intérieur d'ilot, avec 13 emplacements pour véhicules motorisés en sous-sol et mettre en conformité la démolition du volume en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 mai 2022 au mardi 7 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 798 m² 0 m² Donnée manquante -798 m²
Logement 0 m² 1.167 m² Donnée manquante 1.167 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1840421
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1761920

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 24-05-2022
Fin d'enquête publique 07-06-2022
Commission de concertation 21-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2022
 Fin de la suspension 07-10-2022
Notification de la décision 10-10-2022
Début des travaux 24-10-2022
Validité du permis 10-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques