Place Altitude Cent 11
1190 Forest

Référence régionale 07/SFD/1839917
Identifiant 1839917
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier la destination d''un commerce au rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif (cabinet de kinésithérapeute) et mettre en conformité la façade à rue (vitrine)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2022
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 169 m² 169 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-12-2021 07/PU/1825498
20-10-2020 07/PFD/1763711 27-08-2021
18-06-2020 07/IPE/1751841 24-07-2020
08-04-2019 07/PU/1708818
16-01-2017 07/PFD/624093
11-07-2006 PU/269260
05-04-2006 07/PFD/175070 09-01-2007
09-03-2006 PU/269152 22-08-2006
26-10-2004 PU/268866 24-06-2005
08-09-2004 PU/268827 28-11-2005
05-08-2004 07/PFD/157879 28-11-2005
25-01-2001 PU/268208 26-03-2001
04-01-2001 07/PFD/134283 26-03-2001
18-12-2000 PU/268199 03-12-2001
29-03-2000 CL3/415232 20-03-2000
12-03-1998 PU/267705 04-03-1999
13-03-1997 PU/267559
21-01-1966 PU/264304 21-01-1966
12-11-1965 PU/264236 12-11-1965
05-03-1965 PU/264173 05-03-1965
24-11-1922 PU/253007 24-11-1922
02-03-1917 PU/252250 02-03-1917
Donnée manquante PU/250941
Donnée manquante PU/252155
Donnée manquante PU/263611
Donnée manquante PU/263709

Ligne du temps