Avenue Albert 101
1190 Forest
Modifier le nombre de logements (de 1 à 3) et construire une extension en façade arrière
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 226 m² | 228 m² | 228 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/SFD/1830947 |
|---|---|
| Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1791548 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
25-01-2022
|
|---|---|
| Dépôt |
25-01-2022
|
| Projet modifié |
13-05-2022
|
| Décision (notification) |
01-06-2022
|
| Avis siamu |
11-07-2022
|
| Mise en œuvre |
15-01-2023
|
| Dossier complet |
|
| Validité |
01-06-2025
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/SFD/1830947
(Forest)