Rue Pierre Decoster 25-27
1190 Forest
Démolir des garages en intérieur d'ilot pour y aménager un potager et modifier la destination de garages et d'activités productives en salle polyvalente et atelier d'architecture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 130 m² | 130 m² | 130 m² |
Activités productives artisanales | 169 m² | 0 m² | 0 m² | -169 m² |
Bureau | 26 m² | 225 m² | 225 m² | 199 m² |
Autre | 0 m² | 415 m² | Donnée manquante | 415 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1826995 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1788191 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 14-01-2022 |
Fin de la suspension | 11-04-2022 |
Notification de la décision | 02-06-2022 |
Validité du permis | 02-06-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée