Rue Darwin 16
1190 Forest
Construire une véranda, aménager une terrasse, modifier la répartition des logements et mettre en conformité la lucarne en toiture arrière et le logement aménagé sous combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1822227 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1771829 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Commission de concertation | 21-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 18-02-2022 |
Fin de la suspension | 02-06-2022 |
Notification de la décision | 02-06-2022 |
Validité du permis | 02-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée