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Rue Darwin 16
1190 Forest

Construire une véranda, aménager une terrasse, modifier la répartition des logements et mettre en conformité la lucarne en toiture arrière et le logement aménagé sous combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 468 m² 503 m² 503 m² 35 m²
Autre 140 m² 113 m² 113 m² -27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1822227
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1771829

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 21-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-02-2022
 Fin de la suspension 02-06-2022
Notification de la décision 02-06-2022
Validité du permis 02-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques