Chaussée de Bruxelles 177
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture arrière, aménager une terrasse, construire un plancher et un escalier intérieur dans les combles et mettre en conformité la modification de la façade à rue


Forest Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 23 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/SFD/1821142
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1771088

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-11-2021
Dépôt 03-11-2021
Enquête publique 23-11-2021
07-12-2021
Avis siamu 14-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Projet modifié 23-05-2022
Décision (notification) 23-05-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 23-05-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/SFD/1821142 (Forest)

Données publiques