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Chaussée de Bruxelles 177
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture arrière, aménager une terrasse, construire un plancher et un escalier intérieur dans les combles et mettre en conformité la modification de la façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1821142
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1771088

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2022
 Fin de la suspension 23-05-2022
Notification de la décision 23-05-2022
Validité du permis 23-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques