Rue du Melon 16
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1811069
Identifiant1811069

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager une maison unifamiliale, modifier la façade arrière et mettre en conformité la modification du volume de la toiture, l’annexe arrière et la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0069/00D028

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 175 m² 177 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2021 07/PU/1787257 À l'instruction
28-06-1935 PU/258224 28-06-1935 Octroyé
27-06-1924 PU/253631 27-06-1924 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps