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Rue Berthelot 83
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction d'une terrasse arrière.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 18 janvier 2022 au mardi 1 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 422 m² 422 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1801441
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1777001

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 18-01-2022
Fin d'enquête publique 01-02-2022
Commission de concertation 15-02-2022
Notification de la décision 22-02-2022
Validité du permis 22-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques