Rue Max Waller 9
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1799352
Identifiant1799352

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager une terrasse sur un toit plat et mettre en conformité la modification du volume au 1er étage en façade arrière et la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21384D0107/00R009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-09-2021 07/SFD/1820747 À l'instruction
06-05-2021 07/PU/1785276 À l'instruction
21-01-2021 07/PU/1772664 À l'instruction
28-04-1954 PU/261857 28-04-1954 Octroyé
14-05-1937 PU/258861 14-05-1937 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps