Rue Saint-Denis 467
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1798421
Identifiant1798421

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la couleur de la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0061/00C022

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-01-2021 07/PU/1771062 À l'instruction
02-06-1955 PU/262127 02-06-1955 Octroyé
22-05-1908 PU/250047 22-05-1908 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps