Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 674-676
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1791360
Identifiant1791360

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 06-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser une toiture entre 2 halls

Parcelles cadastrales concernées

21384D0050/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 322 m² 322 m² 322 m²
Activités productives industrielles 322 m² 322 m² 322 m²
Autre 10.946 m² 1.121 m² 1.121 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2021 07/PFD/1787727 À l'instruction
06-08-2020 07/PU/1756739 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps