Avenue Brugmann 111
1190 Forest
Modifier le permis d’urbanisme (PU 26988) délivré le 06/06/2019, à savoir, modifier la façade arrière et l’escalier intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 41 m² | 41 m² | 41 m² | 0 m² |
Logement | 398 m² | 398 m² | 398 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1789677 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1756640 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée