Boulevard de l'Humanité 100-102
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture du bâtiment, aménager une échelle à crinoline, réaménager la zone de recul et mettre en conformité les modification des façades (fenêtre et porte d'entrée)


Forest

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 13 mai 2025 au mardi 27 mai 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 109 m² 109 m² - 0 m²
Bureau 463 m² 463 m² - 0 m²
Autres 0 m² 386 m² - 386 m²
Dépôt / entreposage 2.108 m² 1.722 m² - -386 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 07/PU/1960081
Référence communale PU 28823
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-10-2024
Dépôt 10-10-2024
Dossier incomplet 14-11-2024
Compléments 10-03-2025
22-04-2025
Dossier complet 30-04-2025
Enquête publique 13-05-2025
27-05-2025
Avis siamu 23-05-2025
Commission de concertation 10-06-2025
Projet modifié 12-01-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques