Rue des Glands 74
1190 Forest
Immeuble avant : Modifier les logements existants aux étages, aménager un studio au rez et modifier le volume (toiture et façade arrière, lucarne et terrasses) - Démolir une annexe - Immeuble arrière : modifier l’aménagement intérieur, aménager une terrasse sur la courette, modifier l’utilisation du bâtiment arrière d’activité productive artisanale en activité productive de bien immatériels (atelier d’architecture et d’artiste) - Remplacer les châssis de fenêtre et des portes en façade à rue
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 383 m² | 389 m² | 389 m² | 6 m² |
| Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 405 m² | 405 m² | 405 m² |
| Activités productives de production de services matériels | 405 m² | 0 m² | 0 m² | -405 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PU/1904784 |
|---|---|
| Référence communale | PU 28361 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
15-06-2023
|
|---|---|
| Projet modifié |
27-05-2024
|
| Avis siamu |
17-06-2024
|
| Décision (notification) |
01-07-2024
|
| Mise en œuvre |
10-07-2024
|
| Dossier complet |
|
| Validité |
01-07-2027
|