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Avenue Albert 21
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction des terrasses suspendues à l’aide d’une structure métallique, en façade arrière

Forest
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 124 m² 124 m² 0 m²
Logement 746 m² 746 m² 746 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1903883
Référence communale PU 28352
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2023
Éléments complémentaires 23-08-2023
Dossier complet 28-09-2023
Début d'enquête publique 07-11-2023
Fin d'enquête publique 21-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
Notification de la décision 30-05-2024
Validité du permis 30-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques