Rue Roosendael 186
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la répartition des 2 logements et réaliser une lucarne côté rue et côté jardin.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1901030 |
---|---|
Référence communale | PU 28334 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-07-2023 |
Dossier complet | 06-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 29-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué