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Chaussée de Neerstalle 35-55
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1900544
Référence communale PU 28333
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire a la rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-05-2023
Éléments complémentaires 23-08-2023
Dossier complet 03-10-2023
Notification de la décision 02-01-2024
Début des travaux 05-02-2024
Fin des travaux 08-03-2024
Validité du permis 02-01-2027

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2019 07/C_PLP/1706074 04-04-2019
08-02-2016 PU/592130 20-06-2016
28-05-2004 PU/268795 17-02-2005
21-03-1994 CU/245378
04-07-1990 PU/266600 04-07-1990
27-10-1949 PU/260796 27-10-1949
24-02-1933 PU/257438 24-02-1933
17-05-1869 PU/245518 17-05-1869
Donnée manquante CU/245222
Donnée manquante CU/245225
Donnée manquante CU/245309
Donnée manquante CU/245315
Donnée manquante CU/245324
Donnée manquante PU/248742
Donnée manquante PU/249382

Ligne du temps