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Rue du Dries 60
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement du logement du rez-de-chaussée, réaliser une verrière, agrandir la baie en façade arrière et aménager une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 225 m² 225 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1900252
Référence communale PU 28331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2023
Éléments complémentaires 13-07-2023
Dossier complet 24-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2023
Fin d'enquête publique 24-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-11-2023
 Fin de la suspension 15-01-2024
Notification de la décision 21-03-2024
Début des travaux 10-04-2024
Validité du permis 29-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques