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Rue Béranger 14
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de toiture arrière, la façade arrière, agrandir une terrasse et mettre en conformité un escalier extérieur; la suppression d'un équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) au 1er et l'extension du logement à l'étage et sous combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 février 2024 au mardi 5 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1900239
Référence communale PU 28330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2023
Éléments complémentaires 30-11-2023
Dossier complet 15-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-02-2024
Fin d'enquête publique 05-03-2024
Commission de concertation 19-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques