Chaussée de Bruxelles 400
1190 Forest
Mettre en conformité le réaménagement des 2 logements, la fermeture des balcons, l'aménagement d'une terrasse et la réalisation d'une lucarne arrière
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 188 m² | 204 m² | 204 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1896662 |
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Référence communale | PU 28306 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2023 |
Dossier complet | 07-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 27-10-2023 |
Fin de la suspension | 04-03-2024 |
Notification de la décision | 14-03-2024 |
Validité du permis | 14-03-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué