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Chaussée de Bruxelles 400
1190 Forest

Mettre en conformité le réaménagement des 2 logements, la fermeture des balcons, l'aménagement d'une terrasse et la réalisation d'une lucarne arrière

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 204 m² 204 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1896662
Référence communale PU 28306
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2023
Éléments complémentaires 29-06-2023
Dossier complet 07-08-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2023
 Fin de la suspension 04-03-2024
Notification de la décision 14-03-2024
Validité du permis 14-03-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques