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Avenue Albert 55
1190 Forest

Enquête publique terminée

Étendre le logement du 3ème étage vers les combles, démolir une annexe arrière et aménager une terrasse au niveau du 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1896645
Référence communale PU 28305
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1928439

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2023
Éléments complémentaires 15-06-2023
Dossier complet 25-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-11-2023
Fin d'enquête publique 21-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques